Les Conditions Générales de Vente qui suivent sont celles de la société JMP céramique enregistrée sous le numéro SIREN 881 511 604 (ci-après le « Vendeur »). Le Vendeur propose une sélection de produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») à des acheteurs professionnels ou non professionnels, personnes physiques ayant la qualité de consommateur (ci-après le ou les « Client(s) »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de fixer les relations entre le Vendeur et les Clients naviguant ou effectuant un achat. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Toute commande effectuée auprès du Vendeur entraîne l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Si l’une des clauses des présentes CGV se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait que le Vendeur ne fasse pas application à un moment donnée d’une quelconque clause des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites CGV.

PRODUITS

Les Produits sont ceux qui figurent sur le Site/portfolio  jmpceramique.com au jour de la consultation du site/portfolio par le client disponibles en précommande et sur Devis uniquement.

Les descriptions et photographies des Produits vendus sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produits offerts, les formes et les couleurs peuvent varier en raison de matériaux naturels et du processus de cuisson. Le Client reconnaît ainsi qu’ils sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.Les Produits étant réalisés à la main, des irrégularités inhérentes à leur caractère de fabrication artisanal sont possible. Ces variations et irrégularités ne sauraient constituer des défauts ou vices.Les suspensions lumineuses en céramique sont câblées selon les normes CE. Les lampes ne sont pas destinées à un usage extérieur et ne doivent pas être exposées à l'eau. Les appliques murales ne sont pas câblées mais le Vendeur conseil les douilles de type R7 avec ampoule led E14 6W ou E27 6W

PRIX

Les prix des Produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros. La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition (port, emballage et confection du colis) qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés. Les frais d’expédition sont indiqués avant ou après l’enregistrement de la commande par le Client.

Tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles dans le pays de livraison, sont à la seule charge du Client et sous sa responsabilité. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences du non acquittement desdites taxes par le Client.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur jmpcéramique.com ou en cas de produit sur mesure sur le Devis au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de JMP céramique  jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur.

COMMANDES

Afin de réaliser la commande d’un ou plusieurs Produits,. le Client s’engage à communiquer via le Site ou par échange de mail au moment de la création du devis des informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la vente faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des données erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la vente faisant l’objet des présentes CGV.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits à la vente.

Toute commande ne sera validée qu’après réception par le vendeur du devis retourné signé par l’acheteur ainsi que le paiement d’un acompte de 30% ou du paiement de l’intégralité de la commande.

Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.

PAIEMENT

Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, le client suivra les modalités indiquées en bas de la facture.

Le client a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement MasterCard®, Visa®, et American Express®.

Le client garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mentionnés en bas de la facture .

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

LIVRAISON

La plupart des pièces sont fabriquées sur commande et seront expédiées environ 5 à 8 semaines après la confirmation de la commande et le paiement. Quelques jours supplémentaires peuvent être ajoutés pour l’emballage et le délai d'expédition. Ce calendrier peut également dépendre du carnet de commandes et du nombre de pièces commandées par le client. Les pièces en stock seront expédiées dans les quelques jours suivant la confirmation de la commande.

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Revendeurs, architectes, designers d'intérieur et autres professionnels : Peuvent organiser leur propre transport afin de choisir celui qui leur convient le mieux. Lorsque les pièces sortent du four, le vendeur les  emballes dans le studio et fournira les dimensions et le poids du ou des colis au client. Le vendeur ne s’occupe pas de l'expédition et ne couvre pas les coûts. Le vendeur n’est pas responsables des frais supplémentaires qui peuvent survenir pendant l'expédition et à la douane ;Ou le vendeur peut fournir un devis pour les frais d'expédition de plusieurs transporteurs. Le(s) colis(s) sera(s) envoyé(s) par le transporteur choisi. Les frais d'expédition seront à la charge du client. Nous ne sommes pas responsables des frais supplémentaires qui peuvent survenir pendant l'expédition et à la douane.

Pour les particuliers, le vendeur prépare  le(s) colis(s) et organisera l'expédition. Les frais d'expédition et les frais de douane seront à la charge du client.

Le risque de transport est supporté en totalité par le Client, le Vendeur n’est plus responsable du ou des colis une fois qu'ils sont sous la charge du service de livraison. . Le Client est tenu de vérifier en présence du transporteur l’état des Produits de sa commande et de signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Ces réserves devront, en outre, être confirmées par écrit suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR (article L133-3 du Code de Commerce).

Les Produits sont livrés en France et dans l’Union Européenne. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel.

DROIT DE RETRACTATIONS ET RETOURS

Pour les commandes personnalisés par le client (dimensions, couleurs, matières des produits ) suite à l’article  21.20-2 du code de la consommation, tous les articles personnalisés par l'acheteur ne pourront bénéficier d'aucun droit de rétractation.

Sous réserve de l’application éventuelle du droit de rétractation par le client d’une commande confirmé, pour quelque motif que ce soit, et sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires: l’acompte éventuellement versé à la commande par le client restera acquis de plein droit au Vendeur et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Les Produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés (Art.1641 et suivants du Code Civil).

L’utilisation anormale ou non conforme des Produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

Pour l’accès au Site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le Vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de Force Majeure.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à jmpceramique@gmail.com

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, logotypes, illustrations, images, vidéos, modèles, sans que cette liste soit limitative, reproduits sur le Site ou sur le compte Instagram @jmpceramique sont la pleine et entière propriété du Vendeur ou ont fait l’objet d’une autorisation. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf autorisation expresse du Vendeur.

En conséquence et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée une utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée sauf autorisation expresse du Vendeur.

FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre la force majeure s‘entend tout évènement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil («Force Majeure»).

LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits.